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Mentions légales et politique de confidentialité

La société CD-MENTIEL SARL , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : CD-MENTIEL COMMUNICATION
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
CD-MENTIEL SARL, au capital de 2 000€,
dont le siège social est situé: 980, Impasse les bartholots, 82000
représentée par Gael Roques, en sa qualité de Gérant,
immatriculée au RCS de Montauban,
adresse mail : cdmentiel@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
CD-MENTIEL COMMUNICATION est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous
vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des
fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 4 - Gestion du site

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Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société CD-MENTIEL .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
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personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
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• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la
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• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses
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• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les
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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours
de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande
et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,
ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site
de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de
la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à
votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat
entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation
de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de
vous fournir une assistance.
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après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des
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